La taxe lapin a suscité de vifs débats en France ces derniers mois. Proposée par le gouvernement sous l’impulsion de Gabriel Attal, cette mesure visait à sanctionner financièrement les patients qui ne se présentaient pas à leurs rendez-vous médicaux non honorés. Cependant, après son adoption dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2025, elle a été censurée par le Conseil constitutionnel.
Aujourd’hui elle n’est donc pas mise en place, mais il est possible qu’elle soit réintroduite sous une autre forme dans le futur.
Nous faisons le point sur cette mesure controversée, son fonctionnement, ses implications pour les professionnels de santé et les patients, ainsi que son avenir possible
Qu’est-ce que la taxe lapin ?
La taxe lapin désigne une sanction financière destinée aux patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux, sans prévenir ni annuler à l’avance.
Cette initiative a été proposée par Gabriel Attal pour lutter contre l’absentéisme médical, qui représente une perte de temps et d’argent pour les médecins et autres professionnels de santé.
La mesure devait être mise en place en 2025, afin de responsabiliser les patients et de réduire le nombre de créneaux médicaux perdus.
Ce dispositif concernait tous les rendez-vous non honorés, sans motif valable.
Comment fonctionne la taxe lapin ?
Le principe de la taxe lapin était simple : lorsqu’un patient prenait rendez-vous avec un professionnel de santé et qu’il ne se présentait pas sans annuler, il devait payer une pénalité financière.
Prenons un exemple concret avec Doctolib, l’une des principales plateformes de prise de rendez-vous médicaux en ligne :
- Lorsqu’un patient réserve une consultation via Doctolib, un système de pré-autorisation bancaire aurait pu être mis en place.
- En cas d’absence injustifiée, le montant de la pénalité aurait été automatiquement prélevé sur la carte bancaire du patient.
- Un délai raisonnable d’annulation aurait été défini par décret afin de permettre aux patients d’éviter cette pénalité en cas d’imprévu.
Quel est le montant de la taxe lapin ?
Le prix exact de la taxe lapin n’a pas été précisé dans la loi initiale. Il devait être déterminé par décret, en fonction du type de professionnel consulté. Toutefois, plusieurs estimations évoquaient une sanction comprise entre 5 et 20 euros par rendez-vous non honoré.
Qui est concerné par la taxe lapin ?
La taxe lapin s’appliquait à tous les patients, quel que soit leur âge ou leur statut (assuré social, bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, etc.). Elle visait à responsabiliser l’ensemble des usagers du système de santé.
Chez quels professionnels de santé peut-on avoir une taxe lapin ?
Tous les professionnels de santé étaient concernés par cette mesure, notamment :
- Les médecins généralistes et spécialistes (cardiologues, ophtalmologues, etc.).
- Les dentistes, chez qui les rendez-vous non honorés sont fréquents.
- Les kinésithérapeutes, dont les séances sont souvent planifiées sur plusieurs semaines.
- Les psychologues et autres praticiens paramédicaux.
Dans quels cas ne pas recevoir la taxe lapin ?
Certains cas de figure auraient permis d’être exempté de la pénalité :
- Annulation dans le délai imparti, précisé par décret.
- Justification médicale (hospitalisation, urgence familiale, etc.).
- Problèmes techniques empêchant l’accès au rendez-vous (ex. : transport annulé).
- Erreur de planning du professionnel de santé.
Pourquoi la taxe lapin a été mise en place ?
L’objectif de cette taxe était de :
- Réduire le nombre de rendez-vous non honorés, qui représente jusqu’à 28 millions de créneaux perdus chaque année en France.
- Optimiser l’organisation des professionnels de santé, qui pourraient ainsi réattribuer les rendez-vous annulés à d’autres patients.
- Améliorer l’accès aux soins, notamment en réduisant les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous médical.
La taxe lapin censurée par le Conseil constitutionnel
« La loi de financement de la Sécurité sociale 2025 prévoyait une sanction financière pour les patients n’honorant pas leurs rendez-vous médicaux. Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 52 qui instaurait cette « taxe lapin ». Il était prévu que la prise de rendez-vous puisse être subordonnée à une pré-autorisation bancaire permettant le paiement de la pénalité et que la fixation de son montant, ainsi que du délai raisonnable pour son annulation, soient précisés par décret. Les Sages n’ont pas remis en question le principe d’une telle pénalité mais ils ont jugé qu’elle n’était pas assez encadrée. Ainsi, ils ont estimé que le législateur » Sophie Lupin | France Mutualité n°650
En raison d’un manque de précision législative, la taxe lapin a donc été rejetée. Cependant, son principe reste en débat, et il est possible qu’elle soit réintroduite sous une autre forme dans le futur.
Quels sont les avis des professionnels de santé et des syndicats sur la taxe lapin ?
Les avis sont partagés :
✅ Les partisans : Beaucoup de médecins et dentistes estiment que cette mesure est nécessaire pour lutter contre l’absentéisme médical et mieux organiser les consultations.
❌ Les opposants : Certains syndicats et associations de patients dénoncent une sanction injuste qui pénaliserait les plus précaires et compliquerait l’accès aux soins.
Quelles pourraient être les alternatives à cette taxe ?
Plutôt qu’une sanction financière, plusieurs solutions ont été évoquées :
- Rappels automatiques de rendez-vous par SMS ou email.
- Système de points : Un patient qui annule trop souvent pourrait être limité dans la prise de futurs rendez-vous.
- Frais d’annulation progressifs, en fonction du délai entre l’annulation et le rendez-vous prévu.
Quel sera le futur de la taxe lapin ?
Bien que censurée, cette mesure pourrait revenir sous une autre forme. Le gouvernement pourrait proposer un nouveau décret, encadrant mieux la sanction et prévoyant un délai clair pour annuler un rendez-vous sans pénalité.
Le débat reste ouvert, et il est probable qu’une version ajustée de la taxe lapin soit réintroduite dans un futur proche, avec un encadrement juridique plus strict.
La taxe lapin visait à réduire l’absentéisme médical en sanctionnant les patients qui ne se présentent pas à leur rendez-vous sans prévenir. Malgré son rejet par le Conseil constitutionnel, cette question reste d’actualité, et une nouvelle version pourrait voir le jour. En attendant, mieux vaut toujours prévenir en cas d’annulation, pour faciliter l’organisation des professionnels de santé et améliorer l’accès aux soins pour tous.
Auteur : Inès LECLER | Mutame & Plus
