Le 14 juin dernier, les délégués de Mutame & Plus se sont réunis à Evreux pour l’Assemblée Générale Ordinaire 2024. 41 délégués étaient présents et 11 pouvoirs ont été distribués soit 52 voix sur 69.
Adoption du rapport de gestion 2023 (activité et financier) et rapport général du commissaire aux comptes
- 29 496 adhérents pour 44 919 personnes protégées..
- Un résultat net à hauteur de – 43 955 € (+ 756 k€ par rapport à 2022).
- Un bilan qui s’équilibre à 38 837 698 €.
- Un taux de couverture de la solvabilité qui atteint 326.14 %.
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L’Assemblée Générale approuve à l’unanimité les rapports d’activité et financier relatif à l’exercice 2023 ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports (bilan, compte de résultat et annexes). L’Assemblée Générale prend également acte du rapport général du Commissaire aux Comptes relatif à l’exercice 2023 de la mutuelle.
Affectation du résultat
Le déficit de l’exercice 2023 est de 43 954.62 €.
Les sommes dévolues à l’activité sociale, au Fonds d’Accompagnement Solidaire et de prévention représentent une dépense de 226 527.21 €. Celle-ci fera l’objet d’une reprise à l’ouverture du prochain exercice comptable et d’une dotation équivalente de manière à garantir l’enveloppe budgétaire initiale pour chacun des postes.
Le solde de gestion courante est donc de 182 572.59 €.
La réserve du Fonds de Garantie fait l’objet d’un ajustement annuel, correspondant à 6% des prestations de l’exercice comptable.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale affecte le solde de gestion courante de l’exercice 2023 comme suit :
- 210 693.21 € dotation à la réserve d’Action Sociale pour une enveloppe budgétaire de 320 000 €.
- 14 625.00 € dotation à la réserve du Fonds d’Accompagnement Solidaire pour une enveloppe budgétaire de 50 000 €.
- 1 209.00 € dotation à la réserve de prévention pour une enveloppe budgétaire de 50 000 €.
- 59 960.33 € de dotation à la réserve du Fonds de Garantie portée à 1 478 329.15 €.
- 103 914.95 € reprise sur les réserves libres.
L’affectation du résultat est approuvée à l’unanimité par l’Assemblée Générale.
Les autres résultats
A l’unanimité sont approuvés :
- le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale 2023 ;
- l’attestation du Commissaire aux comptes portant sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L. 114-17 du Code de la mutualité relatif au rapport du Conseil d’administration détaillant « les sommes et avantages de toute nature versés à chaque administrateur » au 31 décembre 2022 ;
- le rapport spécial sur les conventions réglementées mentionné à l’article L 114-34 du Code de la Mutualité, qui précise qu’aucune convention n’est à soumettre à l’approbation de l’organe délibérant en application des dispositions de l’article L.114-32 du Code de la Mutualité ;
- le rapport d’orientation 2023 rédigé par le Conseil d’Administration ;
- la nomination du cabinet burette en qualité de Commissaire aux Comptes pour une durée de six exercices de 2024 – 2029 ;
- la sortie de la mutuelle de l’UGM Opéra, Union de Groupe Mutualiste créée à l’initiative de la FNIM.
En plus, sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale émet un avis favorable afin que les garanties et services proposés par la mutuelle soient adaptées aux besoins exprimés par les souscripteurs sous réserve qu’elles répondent à l’objet de la mutuelle tel que précisé à l’article 3 de ses statuts.
Evolution des statuts
- Article 8. Catégories de membres participants
- Catégorie de Bénéficiaires B : Assuré et famille ne relevant pas de la fonction publique territoriale
- L’adhérent membre participant inscrit à Mutame & Plus qui ne remplit pas ou plus les conditions pour conserver son affiliation en qualité d’agent territorial et assimilé actif ou retraité.
- L’adhérent membre participant inscrit à Mutame & Plus qui ne remplit pas ou plus les conditions pour conserver son affiliation en qualité d’agent territorial et assimilé actif ou retraité.
- Catégorie de Bénéficiaires B : Assuré et famille ne relevant pas de la fonction publique territoriale
- Article 16. Nombre de délégués – Élection des délégués
- Charte des délégués construite et annexée au Règlement Intérieur
- Article 26. Composition du Conseil d’Administration
- La Mutuelle est administrée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 21 (vingt et un) administrateurs élus par l’Assemblée Générale parmi les membres participants.
- Article 28. Conditions d’éligibilité – Limite d’âge
- Être membre participant à la mutuelle au 1er janvier de l’année de l’élection.
- Article 31. Renouvellement du Conseil d’Administration
- Un comité des sages composé d’anciens administrateurs, pourrait être constitué dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce comité pourra formuler des propositions et émettre des observations d’ordre général à destination du bureau. Les modalités de fonctionnement de ce comité sont précisées dans le règlement intérieur. L’âge maximum des membres est fixé à 85 ans.
- Article 42. Obligations des administrateurs
- Les administrateurs sont tenus de faire savoir les mandats d’administrateurs qu’ils exercent dans une autre Mutuelle, une union ou une fédération. Ils sont également tenus d’informer, préalablement à l’élection ou à la nomination, des candidatures à des mandats d’administrateurs au sein d’autres mutuelles, union ou fédération. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de sanctionner tout manquement. Les administrateurs informent la Mutuelle de toute modification à cet égard.
- Article 51. Composition
Le bureau est composé de la façon suivante :
▶ Le Président du Conseil d’Administration,
▶ 1er Vice-président – Président exécutif
▶
Second Vice-Président,▶
Troisième Vice-Président▶Président délégué – 2ème Vice-président
▶ Un Secrétaire général,
▶ Un Secrétaire général adjoint,
▶ Un Trésorier général,
▶ Un Trésorier général adjoint.
L’Assemblée Générale approuve à 42 voix « POUR » contre 8 « ABSTENTIONS » et 2 « CONTRE » les modifications des Statuts de Mutame & Plus dont la prise d’effet est immédiate en ce jour du 14 juin 2024.
