En raison de la pandémie, les 2 dernières Assemblées Générales avaient eu lieu en visioconférence. Le 23 juin dernier, les délégués de Mutame & Plus élus par les adhérents se sont enfin réunis en présentiel pour l’Assemblée Générale 2022. 93 % des délégués étaient présents (45 délégués présents + 5 procurations = 50 voix).
Adoption du rapport de gestion 2021
- 28 094 adhérents pour 43 224 personnes protégées, en légère augmentation par rapport à 2020.
- Un résultat net à hauteur de 196 694 €
- Un taux de couverture de la solvabilité qui atteint 314 %.
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L’Assemblée Générale approuve (49 voix, 1 abstention) le rapport de gestion relatif à l’exercice 2021 ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports (bilan, compte de résultat et annexes). L’Assemblée Générale prend également acte du rapport général du Commissaire aux Comptes relatif à l’exercice 2021 de la mutuelle.
Affectation du résultat
L’excédent de l’exercice 2021 est de 196 693,92 €.
Les sommes dévolues à l’activité sociale et aux Fonds d’Accompagnement Solidaire représentent une dépense de 234 257,52 €. Celle-ci fera l’objet d’une reprise à l’ouverture du prochain exercice comptable et d’une dotation équivalente de manière à garantir l’enveloppe budgétaire initiale pour chacun des postes.
L’excédent de gestion courante est donc de 430 951,44 €. Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale affecte le résultat de l’excédent de gestion courante de l’exercice 2021 comme suit :
- 219 237,52 € dotation à la réserve d’Action Sociale pour une enveloppe budgétaire de 320 000 €.
- 15 020,00 € dotation à la réserve du Fonds d’Accompagnement Solidaire pour une enveloppe budgétaire de 50 000 €.
- 190 528,45 € dotation à la réserve du Fonds de Garantie portée à 1 409 254,11 €.
- 6 165,47 € dotation aux réserves libres.
L’affectation du résultat est approuvée à l’unanimité par l’Assemblée Générale.
Une nécessaire évolution de nos statuts et de notre gouvernance à horizon 2023, à l’aube de la PSC (Protection Sociale Complémentaire)
- Un Conseil d’Administration de 24 membres au lieu de 30 actuellement.
- Des mandats de 6 ans pour les délégués et administrateurs contre 2 et 4 ans auparavant.
L’Assemblée Générale approuve (47 voix, 3 abstentions) dans son intégralité les Statuts de Mutame & Plus dont la prise d’effet est immédiate en ce jour du 23 juin 2022, l’organisation de nouvelles élections de délégués en 2023 pour un renouvellement complet de l’AG en 2023, ayant pour conséquence la fin des mandats en cours et l’organisation en 2023 d’une élection pour un renouvellement complet du Conseil d’Administration en 2023 dans les conditions des statuts tels que modifiés par la présente résolution. Ces nouvelles élections auront pour conséquence de mettre un terme aux mandats en cours, lesquels seront ainsi révoqués conformément à l’article 30 des Statuts à l’issue de l’Assemblée Générale qui votera le renouvellement complet du Conseil d’Administration en 2023. En raison du renouvellement complet du Conseil d’Administration en 2023, le Conseil d’Administration procédera, conformément à l’article 31 des Statuts, à un tirage au sort pour déterminer les administrateurs qui réaliseront un mandat de 6 ans et ceux qui réaliseront un mandat de 3 ans.
Les autres résultats
A l’unanimité sont approuvés :
- le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale 2021 ;
- l’attestation du Commissaire aux comptes portant sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L. 114-17 du Code de la mutualité relatif au rapport du Conseil d’administration détaillant « les sommes et avantages de toute nature versés à chaque administrateur » au 31 décembre 2021 ;
- le rapport spécial sur les conventions réglementées mentionné à l’article L 114-34 du Code de la Mutualité, qui précise qu’aucune convention n’est à soumettre à l’approbation de l’organe délibérant en application des dispositions de l’article L.114-32 du Code de la Mutualité ;
- le rapport d’orientation 2022 rédigé par le Conseil d’Administration.
En plus, sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale émet un avis favorable afin que les garanties et services proposés par la mutuelle soient adaptées aux besoins exprimés par les souscripteurs sous réserve qu’elles répondent à l’objet de la mutuelle tel que précisé à l’article 3 de ses statuts.
