Dans un contexte de réformes et de changements, la fonction publique territoriale est en pleine évolution. Du pouvoir d’achat à la protection sociale, nous examinons les principaux chantiers qui seront au cœur des préoccupations des Ressources Humaines jusqu’à la fin de l’année 2023.
La rentrée 2023 promet d’être un véritable marathon pour les départements RH des collectivités locales. Avec des réformes importantes comme la GIPA, les revalorisations salariales, et des défis en matière de prévoyance et protection sociale, faisons un point sur l’ensemble des changements.
Pouvoir d’Achat et Rémunérations
Extension de la prise en charge des frais de transport à 75%
Pour débuter, l’une des mesures est l’extension de la prise en charge des frais de transport à 75%, effective à partir du 1er octobre 2023. Selon une estimation préliminaire, cette extension pourrait bénéficier à environ 300 000 agents territoriaux.
Revalorisations Salariales
En 2023, le point d’indice servant au calcul des rémunérations dans la fonction publique a connu deux augmentations, l’une au 1er janvier et l’autre au 1er juillet. Cette revalorisation est de l’ordre de 1,5% pour chacune des deux augmentations, soit un total de 3% sur l’année.
Ces augmentations serviront de base au calcul des salaires dès le 1ᵉʳ janvier 2024, ce qui implique une préparation en amont par les services RH pour ajuster les grilles salariales en conséquence.
Reconduite de la GIPA
La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) sera reconduite cette année. Depuis sa mise en place en 2008, ce mécanisme a bénéficié à plus de 150 000 agents qu’ils soient en CDI ou CDD, et en catégorie A, B et C.
Pour rappel, nous n’avez aucune démarche à faire, elle vous sera versé automatiquement, si vous êtes éligible. Cependant, vous pouvez toujours faire une simulation pour connaître le montant.
Ces mesures, bien qu’importantes pour les agents, posent des défis financiers aux collectivités. Des simulations budgétaires sont en cours et les premiers résultats suggèrent un impact total potentiel d’environ 190 millions d’euros pour l’année 2023.
Prévoyance et Protection Sociale
Dans le cadre de la récente réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), Les collectivités sont appelées à définir les spécificités de ces nouveaux contrats collectifs de prévoyance. Ces contrats, une fois mis en place, remplaceront les accords individuels et offriront une couverture plus complète pour tous les agents. Ainsi, Conformément aux réglementations en vigueur, les collectivités sont tenues de prendre en charge 50% des frais de prévoyance pour leurs agents.
Calendrier à Venir
Réunions Bilatérales avec les Syndicats du 18 au 25 Septembre
Des réunions bilatérales entre le ministre Stanislas Guerini et les syndicats sont prévues du 18 au 25 septembre au siège du ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, rue de Grenelle. Le sujet principal de ces réunions sera la réforme des rémunérations et des carrières des agents publics, un dossier lancé au 1er trimestre 2023 mais interrompu en raison du mouvement contre la réforme des retraites.
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 20 Septembre
Bien que l’ordre du jour complet n’est pas encore dévoilé, une des questions à l’étude sera le projet de décret relatif à une prime exceptionnelle pour les agents territoriaux. Cette prime, destinée à ceux dont le salaire annuel brut est inférieur à 39 000 euros pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, pourrait varier entre 300 et 800 euros en fonction du niveau de rémunération. Les collectivités auront la discrétion de décider de l’application de cette prime.
