À la clôture de chaque exercice, il arrête les comptes annuels et établit notamment un rapport de gestion présenté à l’Assemblée Générale. Plus généralement, il veille à accomplir toutes les missions qui lui sont spécialement confiées par la loi ou la réglementation applicable aux mutuelles.
Dans le respect des règles générales fixées par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration fixe les montants ou les taux de cotisations et les prestations des opérations collectives et adopte et modifie les règlements mutualistes des opérations individuelles mentionnées au II de l’article L. 221-2 du Code de la Mutualité. Le Conseil d’Administration rend compte des décisions qu’il prend en la matière, devant l’Assemblée Générale qui en prend acte, par le vote d’une résolution.
Photo du précédent CA de Mutame & Plus jusqu’au 27 avril 2023 © BabXIII – 2021
De haut en bas, de gauche à droite :
F. ROUSSEL – JP. THOMAS – D. FOLLIN – B. VERNIER – E. ORIAT – A. LESENEY – AM. BAZIRE – JC. LOUVET – P. DEBRUILLE
A.POLIZZI – M. GAIGNON – JC. JACOB – A. SIMON – M. COLLET – J. THONNEL
F. ROUSSEAU – M. PILLON-JEANNEAU – R. COLI – V. THOMINE – L. RENAULT
B. PAROLA – C. TAJAN – D. LEMENUEL – F. JACQUES – J. PICHON
Absents de la photo : E. CAPPELAERE – G. FRESNEL – M. NOIRE – O. RATEL