Convention de Participation Santé CDG27

Convention de participation CDG27

Vos coordonnées

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Ressources Humaines

Convention de participation Santé

Souhaite adhérer à la convention de participation « Mutame Santé Territorial » proposée par le CDG27 : *
Si non, faites-vous le choix de la LABELLISATION ?

Vous indiquez ne pas rejoindre la convention ni choisir la labellisation.

Attention, ce sera une obligation à compter du 1er janvier 2026. L’employeur territorial devra choisir entre la labellisation et la convention de participation.

L’avantage de rejoindre la convention de participation est de rejoindre un contrat négocié et mutualisé sur nombre de collectivités de l’Eure.

N’hésitez pas à revenir vers nous pour plus d'informations et surtout d'en informer votre maire/président.

Le CST délibère sur l'adhésion à la convention et le montant de la participation. Il doit avoir lieu avec le Conseil municipal.
Attention, le conseil ne peut pas délibérer sans avis préalable sur CST.
Attention, si nous recevons la délibération du conseil avant le 20 du mois = souscription de la collectivité possible au 1er du mois suivant / si nous recevons la délibération après le 20 du mois, la souscription de la collectivité est à M+2.

Après la saisie de ce formulaire, vous recevrez par email un document PDF appelé REGLES A RESPECTER - MSTCDG27.

Il est impératif d'en prendre connaissance et surtout de bien prendre en compte les dates des différents tableaux. Ne confondez pas la date de souscription de la collectivité et la date d'adhésion de l'agent.

La date d'adhésion de l'agent est soumise à des règles strictes dépendant de la date de souscription de la collectivité mais surtout de la date de réception du bulletin ou si l'agent mandate Mutame & Plus pour résilier la précédente mutuelle.

Merci d'indiquer le nombre d'agents afin de vous transmettre les documents d'adhésion...
Souhaitez-vous être recontacter par Madame Mélanie SASSI, Conseillère mutualiste pour organiser une permanence ou une réunion d'information ?

Protection de vos données personnelles

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont destinées à Mutame & Plus. Celles-ci sont nécessaires pour nous permettre de traiter votre demande : gestion de la souscription de la collectivité à la convention de participation CDG27 ; communication et accompagnement de la collectivité dans la mise en œuvre. Les données obligatoires du formulaire sont signalées par un astérisque*. Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnels et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un  droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données par voie électronique en envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@mutame-plus.fr ; ou par voie postale en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Mutame & Plus – À l’attention du DPO, 4 rue Emile Enault, 50000 SAINT-LÔ. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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