Cotisations mutuelle et Adhésion

Au contrat Mutame Atout Santé Plus, nous vous proposons 3 options de garanties de cotisation mutuelle pour toute la famille.

Une cotisation par tranche d’âge

L’option de garanties souscrite pour l’ensemble de la famille déterminent la cotisation à la mutuelle.

La cotisation mutuelle est fixée selon la tranche d’âge de l’adhérent principal agent territorial, fonction de son âge au 1er janvier de l’année de souscription.

Exemple : l’adhérent principal né le 15 janvier 1993 est rattaché à la tranche de 25 à 29 ans pour toute l’année 2023.

Une cotisation familiale

La cotisation du conjoint est définie sur la tranche de l’adhérent, et ce, quel que soit son âge.

Exemple : Au 1er janvier, l’adhérent a 41 ans et le conjoint a 39 ans, la cotisation du couple correspond à la tranche d’âge de l’adhérent 40 à 49 ans.

La cotisation mutuelle pour les 2 premiers enfants est dégressive et gratuite à compter du troisième.

Une cotisation prélevée sur le salaire

Le contrat Mutame Atout Santé Plus est éligible à l’aide financière des collectivités territoriales et des établissements publics, au titre de la labellisation santé selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Sous réserve de l’accord de l’employeur, la cotisation mutuelle de Mutame & Plus est retenue sur le bulletin de salaire ou de paie.

Adhésion tardive

Si l’agent territorial n’a pas rejoint ses collègues territoriaux avant l’âge de 60 ans, il doit alors s’acquitter d’une majoration de cotisation.

Cette majoration est justifiée au motif que le nouvel adhérent de plus de 60 ans bénéficie des garanties et des services de la mutuelle sans avoir participé aux réserves financières constituées des cotisations mutualisées des adhérents fidèles.

Cette disposition s’applique également au conjoint lorsqu’il s’inscrit au contrat de l’adhérent agent territorial à partir de 60 ans et plus.