Ce contrat est assuré et géré par Mutuelle Générale de Prévoyance, et distribué par Mutame & Plus.
Organisme assureur et gestionnaire : Mutuelle Générale de Prévoyance
Siège social situé au 39, rue Jourdil – Cran Gevrier, CS 59029 – 74 991 Annecy Cedex 9 – Code APE : 6512Z – N° de Siren : 505 259 226, pour le compte de la Mutuelle Générale de Prévoyance (dénomination sociale) dont le nom commercial est La Mutuelle Prévoyance, dont le siège social est situé au 39, rue Jourdil – CS 99050 – 74992 Annecy cedex 9 – Code APE : 6512Z – Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. INSEE n° 337 682 660, LEI n°969500TYQP1D6WZTDA16.
Ce contrat a fait l’objet d’une labellisation, pour une période de trois ans renouvelables, par l’un des prestataires habilités par l’Autorité de Contrôle Prudentielle et Résolution figurant sur une liste publiée par le Ministre chargé des collectivités territoriales. Il est soumis aux obligations posées par les décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.