Comprendre les 3 congés maladie ordinaire et longue durée
Congés maladie pour incapacité de travail dans la fonction publique territoriale
Maladie ou accident de travail, il existe 3 congés différents pour incapacité de travail.
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
En cas de maladie ou d’un accident, vous positionnant dans l’incapacité de travailler, vous serez placé en congé de maladie ordinaire sur présentation d’un arrêt de travail.
La durée du Congé de Maladie Ordinaire (CMO) est d’une année maximum durant une période de 12 mois consécutifs.
Pendant ce congé, le fonctionnaire territorial est rémunéré à plein traitement pendant 3 mois (90 jours) puis un demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).
Vos droits à plein ou demi-traitement sont décomptés chaque jour d’arrêt de travail, en fonction des jours d’arrêt déjà accordés au cours des 12 derniers mois.
A noter, que chaque nouvel arrêt de travail fait l’objet d’un jour de carence non rémunéré.
La prolongation du congé maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs est soumise à l’avis du conseil médical.
Le Congé de Longue Maladie (CLM)
En tant fonctionnaire territorial titulaire ou stagiaire, si vous êtes atteint d’une maladie invalidante qui nécessite un traitement et des soins prolongés, vous pouvez être placé en Congé de Longue Maladie (CLM) fonction publique.
Les maladies ouvrant droit à un CLM sont fixées par arrêté. Cependant, la liste n’est pas exhaustive puisque le conseil médical peut accorder un CLM pour d’autres maladies. La mise en congé de longue durée fonction publique peut intervenir à votre demande ou à la demande de votre employeur.
La durée du congé de longue durée de maladie est de 3 ans maximum et être utilisé de façon continue ou discontinue. Il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du conseil médical.
A noter que si la demande de CLM est présentée pendant un CMO, la première période de CLM débute le jour de la première constatation médicale de la maladie, c’est-à-dire que le CMO est requalifié en CLM.
En CLM, votre traitement indiciaire vous sera versé à 100 % pendant 1 an, puis à 50 % durant les 2 années suivantes.
Le Congé de Longue Durée (CLD)
Si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, déficit immunitaire, maladie mentale, tuberculose ou poliomyélite), vous pouvez être placé en Congé de Longue Durée (CLD).
A noter que le CLD est attribué à la fin de la première année de congé de longue maladie (CLM) rémunérée à plein traitement.
La durée du congé de longue durée de la fonction publique territoriale est de 5 ans maximum et être utilisé de façon continue ou discontinue. Il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du conseil médical. La mise en congé de longue durée peut intervenir à votre demande ou à la demande de votre employeur.
En CLD, votre traitement indiciaire vous sera versé à 100 % pendant 3 ans puis à 50 % durant les 2 années suivantes.
