Niveau 2 : ITT + Invalidité
En complément de la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT), le contrat incapacité de travail et invalidé permet de garantir également la perte de salaire consécutive à la reconnaissance d’une inaptitude totale, définitive et absolue, liée à un accident ou à une maladie (vie privée ou professionnelle) par le versement d’une rente complémentaire.
Réaliser un devis
La garantie Invalidité a pour objet de servir une rente aux Assurés dont l’âge est inférieur à l’âge minimum légal de départ à la retraite qui se trouvent dans l’impossibilité médicalement constatée d’exercer une activité professionnelle par suite de maladie ou d’accident de la vie privée, ou de maladie professionnelle ou d’accident du travail et :
- les Agents affiliés à la CNRACL ou relevant du régime des Pensions Civiles et Militaires de Retraites qui sont mis à la retraite pour invalidité,
- les Agents affiliés au régime général de la Sécurité sociale :
- qui justifient d’un taux d’invalidité d’au moins 2/3 avec un classement en 2ème ou 3ème catégorie au sens de l’article L.341-4, 2ème et 3ème du code de la Sécurité sociale.
- ou qui justifient d’un taux d’incapacité au moins égal à 66% en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail.
La garantie Invalidité ne peut être souscrite que si l’Agent souscrit préalablement la garantie Incapacité (Niveau 1). La garantie Invalidité ne peut être souscrite seule.