Garantie Décès et Invalidité Totale et Permanente (ITP)

En complément de la formule choisie, vous pouvez souscrire à l’option capital Décès et PTIA, pour vous-même et vos bénéficiaires.

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Cette garantie offre un capital financier pour protéger l’adhérent et ses proches en cas de décès ou d’invalidité totale.

En cas de décès

Le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’adhérent.

En cas d’invalidité totale et permanente (ITP)

Le capital est versé directement à l’adhérent si son état l’empêche définitivement d’exercer une activité rémunératrice. Cette invalidité est reconnue :

  • Par la CNRACL, avec une allocation pour tierce personne pour l’aider dans les actes du quotidien.
  • Par la Sécurité Sociale, en cas d’invalidité de 3ᵉ catégorie ou de rente d’incapacité totale (accident du travail ou maladie professionnelle à 100 %), nécessitant également l’aide d’une tierce personne.

Conditions

L’invalidité doit survenir avant la liquidation de la pension de retraite et au plus tard avant l’âge de 67 ans.

Bon à savoir : Le versement du capital met fin à l’obligation de la mutuelle, même en cas de décès ultérieur de l’adhérent.

Décès & Perte d’Autonomie

Capital versé en cas de Décès ou d’Invalidité Totale et Permanente (ITP)

Conditions d’attribution

En cas de décès ou d’invalidité totale et permanente avant l’âge de 67 ans, sous réserve :

  • Du paiement des cotisations,
  • Et que l’adhérent soit en activité au moment de l’événement.

Montant du capital

La Mutuelle verse un capital égal à 100 % du salaire de référence brut annuel calculé sur les 12 mois précédant l’événement :

  • En cas d’arrêt médical, le salaire brut est reconstitué.
  • Si l’adhérent a moins de 12 mois d’ancienneté, le salaire est calculé au prorata.
  • Pour les adhérents en invalidité au moment du décès, le salaire pris en compte est celui du mois précédant la mise en invalidité, revalorisé selon les règles en vigueur.

Réduction possible

Le montant peut être ajusté selon les dispositions du paragraphe relatif au délai de stage (12 mois)